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SEBBANE MOHAMED

Active
Siren501 174 148Entrepreneur individuel13100 LE THOLONETCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 174 148, SEBBANE MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 av Paul Roubaud Espace les Lavandieres Palette, 13100 Le Tholonet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de SEBBANE MOHAMED

Dénomination
SEBBANE MOHAMED
SIREN
501 174 148
SIRET (siège)
501 174 148 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49501174148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 174 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
297 AV PAUL ROUBAUD ESPACE LES LAVANDIERES PALETTE, 13100, LE THOLONET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBBANE MOHAMED

Achat, vente, location d'automobiles d'occasion, et achat vente de tuyaux.

Finances de SEBBANE MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBANE MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBBANE MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 LE THOLONETSiègeActif

    501 174 148 00020 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4511Z

  • 13340 ROGNACFermé

    501 174 148 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SEBBANE MOHAMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBBANE MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBANE MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBANE MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBBANE MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2017. Clôturée le 02 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2018 · publié le 07 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEBBANE MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBANE MOHAMED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-05-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2007-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SEBBANE MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de SEBBANE MOHAMED ?

Le numéro SIREN de SEBBANE MOHAMED est 501 174 148. Le SIRET de son siège social est 501 174 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501174148.

Où se situe le siège social de SEBBANE MOHAMED ?

Le siège social de SEBBANE MOHAMED est situé 297 av Paul Roubaud Espace les Lavandieres Palette, 13100 Le Tholonet.

SEBBANE MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBANE MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBANE MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBBANE MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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