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SEBBAS

Active
Siren799 523 634SARL66660 PORT-VENDRESCréée le 13 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEBBAS est une SARL immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 523 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai Pierre Forgas, 66660 Port-Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. SEBASTIEN LADUGUIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBBAS

Dénomination
SEBBAS
SIREN
799 523 634
SIRET (siège)
799 523 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19799523634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 523 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
21 QUAI PIERRE FORGAS, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBBAS

Création, achat, exploitation de tous fonds de commerce de brasserie, restaurant, pizzerria, pub, débit de boissons à emporter ou consommer sur place, glacier, snack, bar.

Finances de SEBBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBAS

SL

SEBASTIEN LADUGUIE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SEBBAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    799 523 634 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610C

  • 66660 PORT-VENDRESActif

    799 523 634 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SEBBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SEBBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2015, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2015, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur SEBBAS

Quel est le numéro SIREN de SEBBAS ?

Le numéro SIREN de SEBBAS est 799 523 634. Le SIRET de son siège social est 799 523 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799523634.

Qui dirige SEBBAS ?

SEBBAS est dirigée par SEBASTIEN LADUGUIE, gérant.

Où se situe le siège social de SEBBAS ?

Le siège social de SEBBAS est situé 21 quai Pierre Forgas, 66660 Port-Vendres.

SEBBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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