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SEBBAT

Active
Siren919 080 085571093110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 09 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SEBBAT est une 5710 immatriculée le 9 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 080 085. Elle est domiciliée 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. CORNELIU-SEBASTIAN CIOARA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBBAT

Dénomination
SEBBAT
SIREN
919 080 085
SIRET (siège)
919 080 085 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38919080085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 080 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
12 PL CARNOT, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBBAT

Travaux de plâtrerie

Finances de SEBBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBAT

CC

CORNELIU-SEBASTIAN CIOARA

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SEBBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    919 080 085 00021 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4331Z

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    919 080 085 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SEBBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEBBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2024 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2024 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur SEBBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBBAT ?

Le numéro SIREN de SEBBAT est 919 080 085. Le SIRET de son siège social est 919 080 085 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38919080085.

Qui dirige SEBBAT ?

SEBBAT est dirigée par CORNELIU-SEBASTIAN CIOARA, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBBAT ?

Le siège social de SEBBAT est situé 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois.

SEBBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SEBBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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