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SEBBOUH HAMZA

Active
Siren389 893 959Entrepreneur individuel93370 MONTFERMEILCréée le 15 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SEBBOUH HAMZA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifié par le SIREN 389 893 959. Son siège social est situé 15 rue Picasso, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de SEBBOUH HAMZA

Dénomination
SEBBOUH HAMZA
SIREN
389 893 959
SIRET (siège)
389 893 959 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17389893959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 893 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 février 1993
Siège social
15 RUE PICASSO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBBOUH HAMZA

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Établissements de SEBBOUH HAMZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    389 893 959 00012 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 602L

Conformité de SEBBOUH HAMZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBOUH HAMZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBBOUH HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBBOUH HAMZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur SEBBOUH HAMZA

Quel est le numéro SIREN de SEBBOUH HAMZA ?

Le numéro SIREN de SEBBOUH HAMZA est 389 893 959. Le SIRET de son siège social est 389 893 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389893959.

Où se situe le siège social de SEBBOUH HAMZA ?

Le siège social de SEBBOUH HAMZA est situé 15 rue Picasso, 93370 Montfermeil.

SEBBOUH HAMZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBOUH HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBOUH HAMZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBOUH HAMZA.

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