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SEBBUS

Fermée
Siren484 032 750SCI13140 MiramasRadiée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBBUS est une SCI immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 032 750. Elle est domiciliée 11 RUE 11 lotissement la Garenne rue des Bartavelles, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BUSSONE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SEBBUS date du 20 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SEBBUS

Dénomination
SEBBUS
SIREN
484 032 750
SIRET (siège)
484 032 750 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17484032750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 032 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2005
Date de radiation
20 septembre 2021
Siège social
11 RUE 11 lotissement la Garenne rue des Bartavelles, 13140, Miramas
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SEBBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBUS

RB

REGIS BUSSONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008

SB

SEBASTIEN BUSSONE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MiramasSiègeFermé

    484 032 750 00016 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEBBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : BUSSONE Régis Jacques.

  1. radiation

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur SEBBUS

Quel est le numéro SIREN de SEBBUS ?

Le numéro SIREN de SEBBUS est 484 032 750. Le SIRET de son siège social est 484 032 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484032750.

Qui dirige SEBBUS ?

SEBBUS est dirigée par REGIS BUSSONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBBUS ?

Le siège social de SEBBUS est situé 11 RUE 11 lotissement la Garenne rue des Bartavelles, 13140 Miramas.

SEBBUS est-elle toujours en activité ?

Non, SEBBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2021.

SEBBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBUS.

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