SEBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 193 821, SEBC est une SAS créée le 16 mai 2014. Son siège social est situé 50 rue Pierre et Marie Curie, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. KEVIN GASSER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBC
INSEE- Dénomination
- SEBC
- SIREN
- 802 193 821
- SIRET (siège)
- 802 193 821 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29802193821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 193 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- 50 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68700, CERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEBC
Installation, maintenance, de système d'incendie, de réseaux de téléphonie, d'électricité courant faible et de systèmes d'alarme intrusion et de vidéosurveillance ainsi que la formation dans les domaines précités
Finances de SEBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
802 193 821 00021 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4321A
- 68290 BOURBACH-LE-HAUTFermé
802 193 821 00013 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de SEBC
INPIComptes annuels de SEBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Président : GASSER Kévin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Président : GASSER Kévin ; Directeur général : CASSET Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur SEBC
Quel est le numéro SIREN de SEBC ?
Le numéro SIREN de SEBC est 802 193 821. Le SIRET de son siège social est 802 193 821 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802193821.
Qui dirige SEBC ?
SEBC est dirigée par KEVIN GASSER, président de sas.
Où se situe le siège social de SEBC ?
Le siège social de SEBC est situé 50 rue Pierre et Marie Curie, 68700 Cernay.
SEBC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBC.
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