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SEBCAT

Active
Siren479 915 068SARL93210 SAINT-DENISCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBCAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 915 068. Son siège social est situé 2 rue de la Montjoie, 93210 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBCAT

Dénomination
SEBCAT
SIREN
479 915 068
SIRET (siège)
479 915 068 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18479915068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 915 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
2 RUE DE LA MONTJOIE, 93210, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93210 SAINT-DENISSiègeFermé

    479 915 068 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SEBCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2010. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEBCAT

Quel est le numéro SIREN de SEBCAT ?

Le numéro SIREN de SEBCAT est 479 915 068. Le SIRET de son siège social est 479 915 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479915068.

Où se situe le siège social de SEBCAT ?

Le siège social de SEBCAT est situé 2 rue de la Montjoie, 93210 Saint-Denis.

SEBCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBCAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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