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SEBCE

Active
Siren444 991 228SCI84810 AUBIGNANCréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SEBCE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 991 228. Elle est domiciliée Che de Gargamiane Aubignan, 84810 Aubignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE BACK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBCE

Dénomination
SEBCE
SIREN
444 991 228
SIRET (siège)
444 991 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41444991228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 991 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
CHE DE GARGAMIANE AUBIGNAN, 84810, AUBIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBCE

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SEBCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBCE

SB

SYLVIE BACK

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SEBCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84810 AUBIGNANSiègeActif

    444 991 228 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEBCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur SEBCE

Quel est le numéro SIREN de SEBCE ?

Le numéro SIREN de SEBCE est 444 991 228. Le SIRET de son siège social est 444 991 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444991228.

Qui dirige SEBCE ?

SEBCE est dirigée par SYLVIE BACK, gérant.

Où se situe le siège social de SEBCE ?

Le siège social de SEBCE est situé Che de Gargamiane Aubignan, 84810 Aubignan.

SEBCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBCE.

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