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SEBCOPA

Active
Siren525 093 530549974100 ANNEMASSECréée le 01 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 093 530, SEBCOPA est une 5499 créée le 1er août 2010. Elle est domiciliée 20 rue du Faucigny, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SEBCOPA

Dénomination
SEBCOPA
SIREN
525 093 530
SIRET (siège)
525 093 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20525093530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 093 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2010
Siège social
20 RUE DU FAUCIGNY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBCOPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEBCOPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBCOPA

Anciens dirigeants (1)

SS

Sébastien, Mario, Jacky SANNA

Gérant(e) · de août 2010 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBCOPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    525 093 530 00018 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBCOPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBCOPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBCOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBCOPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBCOPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2013. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 19 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBCOPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBCOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBCOPA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2010-11-15

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2010

Questions fréquentes sur SEBCOPA

Quel est le numéro SIREN de SEBCOPA ?

Le numéro SIREN de SEBCOPA est 525 093 530. Le SIRET de son siège social est 525 093 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20525093530.

Où se situe le siège social de SEBCOPA ?

Le siège social de SEBCOPA est situé 20 rue du Faucigny, 74100 Annemasse.

SEBCOPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBCOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBCOPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBCOPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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