CheckersProcédures

SEBDEL

Active
Siren447 909 771SARL35000 RENNESCréée le 16 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBDEL est une SARL immatriculée le 16 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 909 771. Elle est domiciliée 7 rue Duguesclin, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBDEL

Dénomination
SEBDEL
SIREN
447 909 771
SIRET (siège)
447 909 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62447909771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 909 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
16 avril 2003
Siège social
7 RUE DUGUESCLIN, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBDEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBDEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    447 909 771 00019 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de SEBDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEBDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBDEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : HUBERT Philippe Hervé Claude.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : HUBERT Philippe Hervé Claude.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Marques déposées par SEBDEL

SEBDEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PH PAROLE D'HOMME

    N° 3225979 · Déposée le 02 mai 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 02 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBDEL

Quel est le numéro SIREN de SEBDEL ?

Le numéro SIREN de SEBDEL est 447 909 771. Le SIRET de son siège social est 447 909 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62447909771.

Où se situe le siège social de SEBDEL ?

Le siège social de SEBDEL est situé 7 rue Duguesclin, 35000 Rennes.

SEBDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBDEL.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes