SEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBE est une 5710 immatriculée le 25 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 778 560. Elle est domiciliée 18 av de l'Onchere, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par Sefa YOUSEF, président de sas.
Fiche d'identité de SEBE
INSEE- Dénomination
- SEBE
- SIREN
- 920 778 560
- SIRET (siège)
- 920 778 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53920778560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 778 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 18 AV DE L'ONCHERE, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBE
Achat, vente de boyaux naturels destinés à la fabrication de produits alimentaire d'épices et de colorant alimentaire.
Finances de SEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBE
INSEEÉtablissements de SEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
920 778 560 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4791B
Documents juridiques de SEBE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBE
BODACCQuestions fréquentes sur SEBE
Quel est le numéro SIREN de SEBE ?
Le numéro SIREN de SEBE est 920 778 560. Le SIRET de son siège social est 920 778 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53920778560.
Qui dirige SEBE ?
SEBE est dirigée par Sefa YOUSEF, président de sas.
Où se situe le siège social de SEBE ?
Le siège social de SEBE est situé 18 av de l'Onchere, 93240 Stains.
SEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBE.
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