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SEBECOURSES

Fermée
Siren808 861 686SAS27190 SébécourtRadiée le 23 mars 2023

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

SEBECOURSES est une SAS immatriculée le 20 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 861 686. Elle est domiciliée 6 A RTE 6 A Route du Fidelaire, 27190 Sébécourt. SEBECOURSES relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par PIERRE DOUCET en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2023.

Fiche d'identité de SEBECOURSES

Dénomination
SEBECOURSES
SIREN
808 861 686
SIRET (siège)
808 861 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90808861686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 861 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
20 janvier 2015
Date de radiation
23 mars 2023
Siège social
6 A RTE 6 A Route du Fidelaire , 27190, Sébécourt
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SEBECOURSES

Transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur réalisés à l'aide de véhicules de moins de 3,5 tonnes.

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Finances de SEBECOURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBECOURSES

PD

PIERRE DOUCET

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SEBECOURSES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27190 SébécourtSiègeFermé

    808 861 686 00018 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4941A

  • 27000 EVREUXFermé

    808 861 686 00026 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4941A

  • 27000 EVREUXFermé

    808 861 686 00034 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 4941A

Documents juridiques de SEBECOURSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SEBECOURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBECOURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2022. Clôturée le 23 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de SEBECOURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBECOURSES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SEBECOURSES

Quel est le numéro SIREN de SEBECOURSES ?

Le numéro SIREN de SEBECOURSES est 808 861 686. Le SIRET de son siège social est 808 861 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808861686.

Qui dirige SEBECOURSES ?

SEBECOURSES est dirigée par PIERRE DOUCET, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBECOURSES ?

Le siège social de SEBECOURSES est situé 6 A RTE 6 A Route du Fidelaire, 27190 Sébécourt.

SEBECOURSES est-elle toujours en activité ?

Non, SEBECOURSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2023.

SEBECOURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBECOURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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