SEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SEBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 621 150. Son siège social est situé 19 rue de Coulmiers, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD BELVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEBEL
INSEE- Dénomination
- SEBEL
- SIREN
- 431 621 150
- SIRET (siège)
- 431 621 150 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83431621150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 621 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- 19 RUE DE COULMIERS, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBEL
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE ET EN NUE-PROPRIETE
Finances de SEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBEL
INSEEÉtablissements de SEBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
431 621 150 00017 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBEL
INPIComptes annuels de SEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur SEBEL
Quel est le numéro SIREN de SEBEL ?
Le numéro SIREN de SEBEL est 431 621 150. Le SIRET de son siège social est 431 621 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83431621150.
Qui dirige SEBEL ?
SEBEL est dirigée par ARNAUD BELVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SEBEL ?
Le siège social de SEBEL est situé 19 rue de Coulmiers, 75014 Paris.
SEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEL.
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