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SEBEL

Active
Siren794 333 948SCI74650 CHAVANODCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SEBEL est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 333 948. Son siège social est situé 21 rue Andromede, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELVIRE ALBRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBEL

Dénomination
SEBEL
SIREN
794 333 948
SIRET (siège)
794 333 948 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43794333948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 333 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
21 RUE ANDROMEDE, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBEL

L'acquisition, la propriété, l'échange, la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEL

EA

ELVIRE ALBRAN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

SR

SEBASTIEN ROLAND-MORO

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

A

ANTEO RESTAURATION

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SEBEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    794 333 948 00022 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

  • 74320 SEVRIERActif

    794 333 948 00014 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SEBEL

Quel est le numéro SIREN de SEBEL ?

Le numéro SIREN de SEBEL est 794 333 948. Le SIRET de son siège social est 794 333 948 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794333948.

Qui dirige SEBEL ?

SEBEL est dirigée par ELVIRE ALBRAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBEL ?

Le siège social de SEBEL est situé 21 rue Andromede, 74650 Chavanod.

SEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEL.

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