SEBELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 293 635, SEBELEC est une SARL créée le 1er octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Gabriel Peri, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SEBELEC
INSEE- Dénomination
- SEBELEC
- SIREN
- 343 293 635
- SIRET (siège)
- 343 293 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04343293635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 293 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- 13 AV GABRIEL PERI, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEBELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
343 293 635 00011 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 453A
Documents juridiques de SEBELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEBELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur SEBELEC
Quel est le numéro SIREN de SEBELEC ?
Le numéro SIREN de SEBELEC est 343 293 635. Le SIRET de son siège social est 343 293 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04343293635.
Où se situe le siège social de SEBELEC ?
Le siège social de SEBELEC est situé 13 av Gabriel Peri, 95500 Gonesse.
SEBELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBELEC.
Entreprises similaires
Même activité à Gonesse
