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SEBELEC

Active
Siren410 148 043SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 06 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 148 043. Elle est domiciliée 14 rue Marcel, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SEBELEC

Dénomination
SEBELEC
SIREN
410 148 043
SIRET (siège)
410 148 043 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14410148043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 148 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
14 RUE MARCEL, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEBELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    410 148 043 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 453A

  • 93170 BAGNOLETFermé

    410 148 043 00020 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 453A

Documents juridiques de SEBELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEBELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SEBELEC

Quel est le numéro SIREN de SEBELEC ?

Le numéro SIREN de SEBELEC est 410 148 043. Le SIRET de son siège social est 410 148 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14410148043.

Où se situe le siège social de SEBELEC ?

Le siège social de SEBELEC est situé 14 rue Marcel, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SEBELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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