SEBEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBEM est une SCI immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 202 848. Elle est domiciliée 1045 Che du Golf Appt 203, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE BEAUDOUIN, gérant.
Fiche d'identité de SEBEM
INSEE- Dénomination
- SEBEM
- SIREN
- 495 202 848
- SIRET (siège)
- 495 202 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12495202848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 202 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 1045 CHE DU GOLF APPT 203, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBEM
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément desdits biens et droits, par tout moyens et l'octroi exceptionnel de toutes garanties et géneralement toutes opérations conformes à l'objet.
Finances de SEBEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBEM
INSEEÉtablissements de SEBEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
495 202 848 00018 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBEM
INPIComptes annuels de SEBEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/13428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur SEBEM
Quel est le numéro SIREN de SEBEM ?
Le numéro SIREN de SEBEM est 495 202 848. Le SIRET de son siège social est 495 202 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495202848.
Qui dirige SEBEM ?
SEBEM est dirigée par DANIELLE BEAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBEM ?
Le siège social de SEBEM est situé 1045 Che du Golf Appt 203, 30900 Nimes.
SEBEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEM.
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