SEBEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 501 585 657. Elle est domiciliée 33 rue Gambetta, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN TURQUETIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBEM
INSEE- Dénomination
- SEBEM
- SIREN
- 501 585 657
- SIRET (siège)
- 501 585 657 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR57501585657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 585 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2021
- Siège social
- 33 RUE GAMBETTA, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SEBEM
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SEBEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBEM
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SEBEM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
501 585 657 00049 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B
- 14500 VIRE-NORMANDIEFermé
501 585 657 00015 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B
- 50430 BRETTEVILLE-SUR-AYFermé
501 585 657 00023 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
- 17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAPFermé
501 585 657 00031 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBEM
INPIComptes annuels de SEBEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/13428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : TURQUETIL Sébastien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2021-07-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2020-08-28 · Début d'activité : 2020-07-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-07
- création
Date d'effet : 01 septembre 2021
Questions fréquentes sur SEBEM
Quel est le numéro SIREN de SEBEM ?
Le numéro SIREN de SEBEM est 501 585 657. Le SIRET de son siège social est 501 585 657 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501585657.
Qui dirige SEBEM ?
SEBEM est dirigée par SEBASTIEN TURQUETIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBEM ?
Le siège social de SEBEM est situé 33 rue Gambetta, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
SEBEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEM.
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