SEBEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBEM est une 5499 immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 439 679. Son siège social est situé 8 Pl de l’Hotel de Ville, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par EMMANUELLE EVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEBEM
INSEE- Dénomination
- SEBEM
- SIREN
- 802 439 679
- SIRET (siège)
- 802 439 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15802439679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 439 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 8 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBEM
Restaurant, bar, glacier
Finances de SEBEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBEM
INSEEGérant
Établissements de SEBEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeFermé
802 439 679 00019 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEBEM
INPIComptes annuels de SEBEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2014. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/13428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBEM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : EVIN TAVERNIER Emmanuelle né(e) EVIN Gérant : TAVERNIER Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur SEBEM
Quel est le numéro SIREN de SEBEM ?
Le numéro SIREN de SEBEM est 802 439 679. Le SIRET de son siège social est 802 439 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802439679.
Qui dirige SEBEM ?
SEBEM est dirigée par EMMANUELLE EVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBEM ?
Le siège social de SEBEM est situé 8 Pl de l’Hotel de Ville, 04100 Manosque.
SEBEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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