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SEBEMIL

Active
Siren793 168 956SCI89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLECréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEBEMIL est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 168 956. Son siège social est situé 4 rue de Vieux Poux, 89110 Saint-Maurice-Thizouaille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE RAOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBEMIL

Dénomination
SEBEMIL
SIREN
793 168 956
SIRET (siège)
793 168 956 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74793168956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 168 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
4 RUE DE VIEUX POUX, 89110, SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBEMIL

Acquisition, propriété, administration, gestion, entretien, aménagement et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SEBEMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEMIL

SR

SEBASTIEN RAOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

JR

JEAN-PIERRE RAOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SEBEMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLESiègeActif

    793 168 956 00019 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBEMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBEMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBEMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-06

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SEBEMIL

Quel est le numéro SIREN de SEBEMIL ?

Le numéro SIREN de SEBEMIL est 793 168 956. Le SIRET de son siège social est 793 168 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793168956.

Qui dirige SEBEMIL ?

SEBEMIL est dirigée par JEAN-PIERRE RAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBEMIL ?

Le siège social de SEBEMIL est situé 4 rue de Vieux Poux, 89110 Saint-Maurice-Thizouaille.

SEBEMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEMIL.

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