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SEBEN

Active
Siren790 903 637Société civile73000 CHAMBERYCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 903 637, SEBEN est une société civile créée le 1er février 2013. Son siège social est situé 145 Che des Rendez-Vous, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIETTE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBEN

Dénomination
SEBEN
SIREN
790 903 637
SIRET (siège)
790 903 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34790903637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 903 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Siège social
145 CHE DES RENDEZ-VOUS, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBEN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers et de biens pouvant en constituer l'accessoire.

Finances de SEBEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEN

MB

MARIETTE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

DN

DOMINIQUE NOGUES

Gérant

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SEBEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    790 903 637 00011 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-17

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SEBEN

Quel est le numéro SIREN de SEBEN ?

Le numéro SIREN de SEBEN est 790 903 637. Le SIRET de son siège social est 790 903 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34790903637.

Qui dirige SEBEN ?

SEBEN est dirigée par MARIETTE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBEN ?

Le siège social de SEBEN est situé 145 Che des Rendez-Vous, 73000 Chambery.

SEBEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEN.

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