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SEBENAT

Active
Siren909 329 377SCI17380 ANNEZAYCréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 329 377. Son siège social est situé 7 La Boutaudiere, 17380 Annezay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PAPINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBENAT

Dénomination
SEBENAT
SIREN
909 329 377
SIRET (siège)
909 329 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10909329377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 329 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
7 LA BOUTAUDIERE , 17380, ANNEZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBENAT

Acquisition, prise en location vente par crédit bail immobilier, la location de tous biens immobilier, de toute nature, et leur gestion, mise en valeur, mise en location, sou-location, exploitation jusque et y compris la construction sur les terrains nus de tous bâtiments pour tous les usages

Finances de SEBENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBENAT

SP

SEBASTIEN PAPINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

NM

NATACHA MARCQ

Autre

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SEBENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17380 ANNEZAYSiègeActif

    909 329 377 00016 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBENAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEBENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBENAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-20

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2021-01-20

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SEBENAT

Quel est le numéro SIREN de SEBENAT ?

Le numéro SIREN de SEBENAT est 909 329 377. Le SIRET de son siège social est 909 329 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10909329377.

Qui dirige SEBENAT ?

SEBENAT est dirigée par SEBASTIEN PAPINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBENAT ?

Le siège social de SEBENAT est situé 7 La Boutaudiere, 17380 Annezay.

SEBENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBENAT.

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