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309 914 133

Active
Siren309 914 133Entrepreneur individuel BRUNOYCréée le 01 janvier 1977

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Fiche d'identité de 309 914 133

Dénomination
309 914 133
SIREN
309 914 133
SIRET (siège)
309 914 133 00066
N° TVA intracommunautaire
FR30309914133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 914 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
BRUNOY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 914 133

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Dirigeants et représentants de 309 914 133

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 914 133

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BRUNOYSiègeActif

    309 914 133 00066 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4619B

  • PARISFermé

    309 914 133 00041 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 4649Z

  • BRUNOYFermé

    309 914 133 00058 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 4619B

Conformité de 309 914 133

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 309 914 133. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 309 914 133 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 914 133

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977