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SEBEPAT

Active
Siren448 371 716SARL31000 TOULOUSECréée le 29 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBEPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 371 716. Elle est domiciliée 4 All Paul Feuga, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SEBEPAT

Dénomination
SEBEPAT
SIREN
448 371 716
SIRET (siège)
448 371 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58448371716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 371 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 avril 2003
Siège social
4 ALL PAUL FEUGA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBEPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    448 371 716 00011 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de SEBEPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEBEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBEPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SEBEPAT

Quel est le numéro SIREN de SEBEPAT ?

Le numéro SIREN de SEBEPAT est 448 371 716. Le SIRET de son siège social est 448 371 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448371716.

Où se situe le siège social de SEBEPAT ?

Le siège social de SEBEPAT est situé 4 All Paul Feuga, 31000 Toulouse.

SEBEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBEPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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