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SEBEPIAL

Active
Siren820 553 139SAS85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 27 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
838 €
Effectif
Non publié

SEBEPIAL est une SAS immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 553 139. Son siège social est situé 37 rue Fabre d'Eglantine, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. MARC PENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBEPIAL

Dénomination
SEBEPIAL
SIREN
820 553 139
SIRET (siège)
820 553 139 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25820553139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 553 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
838 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 mai 2016
Siège social
37 RUE FABRE D'EGLANTINE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBEPIAL

Holding gestion de filiales locations immeubles

Finances de SEBEPIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEPIAL

MP

MARC PENET

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SEBEPIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    820 553 139 00024 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 7010Z

  • 79300 BRESSUIREFermé

    820 553 139 00016 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SEBEPIAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEBEPIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEPIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEPIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEPIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBEPIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEPIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEPIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2016-05-27 · Début d'activité : 2016-05-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : PENET Marc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-03

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Marques déposées par SEBEPIAL

SEBEPIAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D3x

    N° 4719915 · Déposée le 11 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 40 · valable jusqu’au 11 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBEPIAL

Quel est le numéro SIREN de SEBEPIAL ?

Le numéro SIREN de SEBEPIAL est 820 553 139. Le SIRET de son siège social est 820 553 139 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25820553139.

Qui dirige SEBEPIAL ?

SEBEPIAL est dirigée par MARC PENET, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBEPIAL ?

Le siège social de SEBEPIAL est situé 37 rue Fabre d'Eglantine, 85000 La Roche-sur-Yon.

SEBEPIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEPIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEPIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEPIAL.

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