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SEBERT

Active
Siren828 917 260Société civile69240 COURSCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 917 260. Elle est domiciliée 80 av des Sources cours la Ville, 69240 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SEBASTIEN AUBONNET, autre.

Fiche d'identité de SEBERT

Dénomination
SEBERT
SIREN
828 917 260
SIRET (siège)
828 917 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40828917260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 917 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 avril 2017
Siège social
80 AV DES SOURCES COURS LA VILLE, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBERT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBERT

SA

SEBASTIEN AUBONNET

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

BB

BERTRAND BECOT

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

B

BECOT/AUBONNET ELECTRICITE

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    828 917 260 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur SEBERT

Quel est le numéro SIREN de SEBERT ?

Le numéro SIREN de SEBERT est 828 917 260. Le SIRET de son siège social est 828 917 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828917260.

Qui dirige SEBERT ?

SEBERT est dirigée par SEBASTIEN AUBONNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBERT ?

Le siège social de SEBERT est situé 80 av des Sources cours la Ville, 69240 cours.

SEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBERT.

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