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SEBERT ROLAND

Active
Siren401 281 753Entrepreneur individuel35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 13 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBERT ROLAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifié par le SIREN 401 281 753. Elle est domiciliée Les Dreusies, 35390 Grand-Fougeray. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de SEBERT ROLAND

Dénomination
SEBERT ROLAND
SIREN
401 281 753
SIRET (siège)
401 281 753 00053
N° TVA intracommunautaire
FR96401281753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 281 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
LES DREUSIES, 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEBERT ROLAND

Ingénierie, études techniques

Finances de SEBERT ROLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBERT ROLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBERT ROLAND

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeFermé

    401 281 753 00053 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 7112B

  • 35660 LANGONFermé

    401 281 753 00020 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 501Z

  • 74140 SAINT-CERGUESFermé

    401 281 753 00038 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 451A

  • 74420 VILLARDFermé

    401 281 753 00046 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 451A

Documents juridiques de SEBERT ROLAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBERT ROLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBERT ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBERT ROLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBERT ROLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 novembre 2007 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

Aucune mention de SEBERT ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBERT ROLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur SEBERT ROLAND

Quel est le numéro SIREN de SEBERT ROLAND ?

Le numéro SIREN de SEBERT ROLAND est 401 281 753. Le SIRET de son siège social est 401 281 753 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401281753.

Où se situe le siège social de SEBERT ROLAND ?

Le siège social de SEBERT ROLAND est situé Les Dreusies, 35390 Grand-Fougeray.

SEBERT ROLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBERT ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBERT ROLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBERT ROLAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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