SEBEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 943 170. Elle est domiciliée Rpt St Sabastien, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELE COMPTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBEST
INSEE- Dénomination
- SEBEST
- SIREN
- 443 943 170
- SIRET (siège)
- 443 943 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443943170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 943 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- RPT ST SABASTIEN, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBEST
ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, ADMINISTRA TION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SEBEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBEST
INSEEÉtablissements de SEBEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif
443 943 170 00011 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEBEST
INPIComptes annuels de SEBEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 avril 2016 · N° 15/07466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur SEBEST
Quel est le numéro SIREN de SEBEST ?
Le numéro SIREN de SEBEST est 443 943 170. Le SIRET de son siège social est 443 943 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443943170.
Qui dirige SEBEST ?
SEBEST est dirigée par DANIELE COMPTA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBEST ?
Le siège social de SEBEST est situé Rpt St Sabastien, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.
SEBEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEST.
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