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SEBETFAR

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Siren481 158 269SARL53000 LAVALCréée le 31 mars 2005

Documents

SEBETFAR est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 158 269. Elle est domiciliée 27 rue des Bouchers, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBETFAR

Dénomination
SEBETFAR
SIREN
481 158 269
SIRET (siège)
481 158 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68481158269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 158 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 mars 2005
Siège social
27 RUE DES BOUCHERS, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEBETFAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBETFAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEBETFAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    481 158 269 00011 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 452V

  • 75009 PARIS 9Fermé

    481 158 269 00029 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de SEBETFAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de SEBETFAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBETFAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Osman Iba pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBETFAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBETFAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBETFAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Osman Iba pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur SEBETFAR

Quel est le numéro SIREN de SEBETFAR ?

Le numéro SIREN de SEBETFAR est 481 158 269. Le SIRET de son siège social est 481 158 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68481158269.

Où se situe le siège social de SEBETFAR ?

Le siège social de SEBETFAR est situé 27 rue des Bouchers, 53000 Laval.

SEBETFAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBETFAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBETFAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBETFAR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.