SEBF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEBF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 390 956. Son siège social est situé 86 rue du Bas Val Mary, 95630 Meriel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.
Fiche d'identité de SEBF
INSEE- Dénomination
- SEBF
- SIREN
- 389 390 956
- SIRET (siège)
- 389 390 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37389390956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 390 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 01 novembre 1992
- Siège social
- 86 RUE DU BAS VAL MARY, 95630, MERIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEBF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95630 MERIELSiègeFermé
389 390 956 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 723Z
Documents juridiques de SEBF
INPIComptes annuels de SEBF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1992
Questions fréquentes sur SEBF
Quel est le numéro SIREN de SEBF ?
Le numéro SIREN de SEBF est 389 390 956. Le SIRET de son siège social est 389 390 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389390956.
Où se situe le siège social de SEBF ?
Le siège social de SEBF est situé 86 rue du Bas Val Mary, 95630 Meriel.
SEBF est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBF.
Entreprises similaires
Même activité dans le département