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SEBIAL

Active
Siren322 730 318SARL66750 SAINT-CYPRIENCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SEBIAL est une SARL immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 322 730 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Donizetti Pavillon N 36 residence les Patios de, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. PASCAL ALIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBIAL

Dénomination
SEBIAL
SIREN
322 730 318
SIRET (siège)
322 730 318 00043
N° TVA intracommunautaire
FR16322730318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 730 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
28 mai 1999
Siège social
3 IMP DONIZETTI PAVILLON N 36 RESIDENCE LES PATIOS DE, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEBIAL

importation, exportation, vente de produits divers et fourniture de prestation aux entreprises, particuliers et associations

Finances de SEBIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBIAL

PA

PASCAL ALIX

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SEBIAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    322 730 318 00043 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 4690Z

  • 45320 COURTENAYFermé

    322 730 318 00027 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 503A

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    322 730 318 00035 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de SEBIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEBIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBIAL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Marques déposées par SEBIAL

SEBIAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROUL ' BAR

    N° 96623390 · Déposée le 24 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 24 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBIAL

Quel est le numéro SIREN de SEBIAL ?

Le numéro SIREN de SEBIAL est 322 730 318. Le SIRET de son siège social est 322 730 318 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16322730318.

Qui dirige SEBIAL ?

SEBIAL est dirigée par PASCAL ALIX, gérant.

Où se situe le siège social de SEBIAL ?

Le siège social de SEBIAL est situé 3 Imp Donizetti Pavillon N 36 residence les Patios de, 66750 Saint-Cyprien.

SEBIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBIAL.

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