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SEBICE

Active
Siren819 258 963SCI71870 HURIGNYCréée le 23 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBICE est une SCI immatriculée le 23 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 258 963. Son siège social est situé 60 Imp des Flamussons, 71870 Hurigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DE MOURA, autre.

Fiche d'identité de SEBICE

Dénomination
SEBICE
SIREN
819 258 963
SIRET (siège)
819 258 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19819258963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 258 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2016
Siège social
60 IMP DES FLAMUSSONS, 71870, HURIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBICE

propriété, administration, gestion, exploitation, mise en valeur, transformation, aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti et de droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire

Finances de SEBICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBICE

SD

SEBASTIEN DE MOURA

Autre

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

MF

MARIA FERNANDES

Autre

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SEBICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71870 HURIGNYSiègeActif

    819 258 963 00019 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEBICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur SEBICE

Quel est le numéro SIREN de SEBICE ?

Le numéro SIREN de SEBICE est 819 258 963. Le SIRET de son siège social est 819 258 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19819258963.

Qui dirige SEBICE ?

SEBICE est dirigée par SEBASTIEN DE MOURA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBICE ?

Le siège social de SEBICE est situé 60 Imp des Flamussons, 71870 Hurigny.

SEBICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBICE.

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