SEBIHI NACER
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
SEBIHI NACER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2017, identifié par le SIREN 829 314 137. Elle est domiciliée 15 Pl du General de Gaulle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de SEBIHI NACER
INSEE- Dénomination
- SEBIHI NACER
- SIREN
- 829 314 137
- SIRET (siège)
- 829 314 137 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93829314137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 314 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 25 avril 2017
- Siège social
- 15 PL DU GENERAL DE GAULLE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBIHI NACER
Hôtel, bar.
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Établissements de SEBIHI NACER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif
829 314 137 00011 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 5510Z
Conformité de SEBIHI NACER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SEBIHI NACER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 09 mars 2021. Clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SEBIHI NACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBIHI NACER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2017-04-25
- création
Date d'effet : 25 avril 2017
Questions fréquentes sur SEBIHI NACER
Quel est le numéro SIREN de SEBIHI NACER ?
Le numéro SIREN de SEBIHI NACER est 829 314 137. Le SIRET de son siège social est 829 314 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93829314137.
Où se situe le siège social de SEBIHI NACER ?
Le siège social de SEBIHI NACER est situé 15 Pl du General de Gaulle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.
SEBIHI NACER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBIHI NACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBIHI NACER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBIHI NACER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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