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SEBIHI NACER

Active
Siren829 314 137Entrepreneur individuel25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 25 avril 2017

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

SEBIHI NACER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2017, identifié par le SIREN 829 314 137. Elle est domiciliée 15 Pl du General de Gaulle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SEBIHI NACER

Dénomination
SEBIHI NACER
SIREN
829 314 137
SIRET (siège)
829 314 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93829314137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 314 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
25 avril 2017
Siège social
15 PL DU GENERAL DE GAULLE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBIHI NACER

Hôtel, bar.

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Établissements de SEBIHI NACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif

    829 314 137 00011 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 5510Z

Conformité de SEBIHI NACER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SEBIHI NACER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2021. Clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEBIHI NACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBIHI NACER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2017-04-25

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur SEBIHI NACER

Quel est le numéro SIREN de SEBIHI NACER ?

Le numéro SIREN de SEBIHI NACER est 829 314 137. Le SIRET de son siège social est 829 314 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93829314137.

Où se situe le siège social de SEBIHI NACER ?

Le siège social de SEBIHI NACER est situé 15 Pl du General de Gaulle, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

SEBIHI NACER est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIHI NACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIHI NACER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBIHI NACER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.