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SEBIL

Active
Siren413 764 556SARL75020 PARIS 20Créée le 25 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1997, identifiée par le SIREN 413 764 556. Elle est domiciliée 13 rue d Eupatoria, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de SEBIL

Dénomination
SEBIL
SIREN
413 764 556
SIRET (siège)
413 764 556 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06413764556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 764 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
25 août 1997
Siège social
13 RUE D EUPATORIA, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    413 764 556 00010 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de SEBIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEBIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur SEBIL

Quel est le numéro SIREN de SEBIL ?

Le numéro SIREN de SEBIL est 413 764 556. Le SIRET de son siège social est 413 764 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413764556.

Où se situe le siège social de SEBIL ?

Le siège social de SEBIL est situé 13 rue d Eupatoria, 75020 Paris 20.

SEBIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBIL.

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