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SEBIL

Active
Siren530 745 488SARL93500 PANTINCréée le 21 février 2011

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 745 488, SEBIL est une SARL créée le 21 février 2011. Son siège social est situé 14 rue Davoust 14-26, 93500 Pantin. SEBIL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).

Fiche d'identité de SEBIL

Dénomination
SEBIL
SIREN
530 745 488
SIRET (siège)
530 745 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03530745488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 745 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
21 février 2011
Siège social
14 RUE DAVOUST 14-26, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEBIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBIL

Anciens dirigeants (2)

KY

Kadir en fonction le 20 Juin 2012 YANGOZ

Gérant · de juin 2012 à août 2013

MA

Muzaffer AKSOY

Gérant · de février 2011 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    530 745 488 00011 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 4642Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    530 745 488 00029 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4642Z

Documents juridiques de SEBIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Conformité de SEBIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : YANGOZ Kadir en fonction le 20 Juin 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur SEBIL

Quel est le numéro SIREN de SEBIL ?

Le numéro SIREN de SEBIL est 530 745 488. Le SIRET de son siège social est 530 745 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03530745488.

Où se situe le siège social de SEBIL ?

Le siège social de SEBIL est situé 14 rue Davoust 14-26, 93500 Pantin.

SEBIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBIL.

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