CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
482 k€−5,7 %
Résultat net 2017
−1,6 M€−2 471,5 %
Capital social
3,0 M€
Effectif
Non publié

SEBIL est une 5710 immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 692 838. Elle est domiciliée Zac de la Charmotte, 90170 Anjoutey. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 482 k€ pour une perte nette de 1,6 M€. La direction est assurée par FATIH TUYSUZ en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de SEBIL

Dénomination
SEBIL
SIREN
804 692 838
SIRET (siège)
804 692 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47804692838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 804 692 838
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
ZAC DE LA CHARMOTTE, 90170, ANJOUTEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBIL

En France et à l'étranger, la vente de volailles, viandes, charcuteries et tous produits alimentaires en gros, demi gros et détail. La gestion de titres, droits sociaux, et valeurs mobilières constituant son patrimoine. Participation à la conduite des affaires de ses filiales et le cas échéant la fourniture à ses filiales ou à toute personne physique ou morale de tous services spécifiques dans le domaine notamment commercial, technique, marketing, administratif, juridique, comptable, informatique, financier ou immobilier.

Finances de SEBIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017482 k€−5,7 %−1,6 M€1,0 k€−618 €1,5 M€2,1 M€389 k€
2016510 k€-65,4 k€75,2 k€76,9 k€3,0 M€3,2 M€341 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 mars 2019

Ratios 2017

Marge EBE
0,2 %
Résultat courant / CA
−324,3 %
Autonomie financière
70,5 %
Taux d’endettement
2,1 %
Ratio de liquidité
50,0 %
CAF / CA
0,0 %
Crédit clients
142 j
Crédit fournisseurs
326 j
Rotation des stocks
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles2 504 €-
Autres participations1 790 000 €-
TOTAL Actif immobilisé1 792 504 €-
Clients et comptes rattachés227 948 €-
Autres créances64 651 €-
Disponibilités628 €-
Charges constatées d'avance1 371 €-
TOTAL Actif circulant294 598 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 087 102 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel3 000 000 €-
Réserve légale3 500 €-
Autres réserves18 001 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 550 705 €-
TOTAL Capitaux propres1 470 796 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit946 €-
Emprunts et dettes financières divers29 276 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés89 401 €-
Dettes fiscales et sociales159 705 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés311 220 €-
Autres dettes25 758 €-
TOTAL Dettes616 306 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 087 102 €-
Code EG616 306 €-
Code EH946 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services481 557 €-
Chiffre d'affaires net481 557 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 798 €-
Autres produits4 €-
TOTAL Produits d'exploitation486 359 €-
Autres achats et charges externes82 394 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 279 €-
Salaires et traitements296 064 €-
Charges sociales92 772 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 467 €-
TOTAL Charges d'exploitation486 977 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−618 €-
Produits financiers de participations1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions1 560 000 €-
Intérêts et charges assimilées1 097 €-
TOTAL Charges financières1 561 097 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 561 096 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 561 714 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion87 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital283 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels283 087 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital272 078 €-
TOTAL Charges exceptionnelles272 078 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL11 009 €-
TOTAL DES PRODUITS769 447 €-
TOTAL DES CHARGES2 320 152 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 550 705 €-
Code A14 798 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles20 921 €-
Autres participations3 080 000 €-
TOTAL Actif immobilisé3 100 921 €-
Clients et comptes rattachés105 080 €-
Autres créances22 834 €-
Disponibilités638 €-
Charges constatées d'avance3 279 €-
TOTAL Actif circulant131 831 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 232 752 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel3 000 000 €-
Report à nouveau−43 888 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE65 389 €-
TOTAL Capitaux propres3 021 501 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit282 €-
Emprunts et dettes financières divers4 209 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés84 604 €-
Dettes fiscales et sociales107 421 €-
Autres dettes14 736 €-
TOTAL Dettes211 251 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 232 752 €-
Code EG211 251 €-
Code EH282 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services510 494 €-
Chiffre d'affaires net510 494 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 301 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation517 795 €-
Autres achats et charges externes85 674 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 728 €-
Salaires et traitements253 140 €-
Charges sociales87 771 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 558 €-
TOTAL Charges d'exploitation440 871 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION76 924 €-
Intérêts et charges assimilées5 272 €-
TOTAL Charges financières5 272 €-
RÉSULTAT FINANCIER−5 272 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS71 652 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion555 €-
TOTAL Charges exceptionnelles555 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−555 €-
Impôts sur les bénéfices5 708 €-
TOTAL DES PRODUITS517 795 €-
TOTAL DES CHARGES452 406 €-
BÉNÉFICE OU PERTE65 389 €-
Code A17 301 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SEBIL

FT

FATIH TUYSUZ

Directeur général

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

Anciens dirigeants (2)

MT

Murat TUYSUZ

Président · de septembre 2014 à juillet 2024

MT

Mustafa TUYSUZ

Président · de décembre 2016 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90170 ANJOUTEYSiègeActif

    804 692 838 00019 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 4632A

  • 67200 STRASBOURGActif

    804 692 838 00027 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SEBIL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SEBIL

SEBIL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

11 mars 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEBIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 novembre 2020. Plan arrêté le 14 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBIL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président, Directeur général : TUYSUZ Fatih ; Commissaire aux comptes titulaire : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : VERITTI René

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Début d'activité : 2020-01-31

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : TUYSUZ Murat ; Directeur général : TUYSUZ Fatih ; Commissaire aux comptes titulaire : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : VERITTI René

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : TUYSUZ Murat ; Commissaire aux comptes titulaire : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : VERITTI René

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : TUYSUZ Murat

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : TUYSUZ Mustafa

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : TUYSUZ Murat Directeur général : TUYSUZ Fatih

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-06-10

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Marques déposées par SEBIL

SEBIL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Un goût à partager

    N° 4308401 · Déposée le 19 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 19 octobre 2026

  • ISHAR

    N° 4306423 · Déposée le 12 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 12 octobre 2026

  • EST VOLAILLES

    N° 4150963 · Déposée le 23 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 23 janvier 2025

  • BESLEN

    N° 4138385 · Déposée le 02 décembre 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 02 décembre 2034

  • SEB-TRA

    N° 4137683 · Déposée le 28 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 28 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBIL

Quel est le numéro SIREN de SEBIL ?

Le numéro SIREN de SEBIL est 804 692 838. Le SIRET de son siège social est 804 692 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47804692838.

Qui dirige SEBIL ?

SEBIL est dirigée par FATIH TUYSUZ, directeur général.

Quel est le chiffre d'affaires de SEBIL ?

SEBIL a déclaré un chiffre d'affaires de 482 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 1,6 M€.

Où se situe le siège social de SEBIL ?

Le siège social de SEBIL est situé Zac de la Charmotte, 90170 Anjoutey.

SEBIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIL est-elle en procédure collective ?

SEBIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.