SEBIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEBIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 831 196. Son siège social est situé 8 Imp de la Terre Rouge, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-GAELLE ALTINDAG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEBIL
INSEE- Dénomination
- SEBIL
- SIREN
- 911 831 196
- SIRET (siège)
- 911 831 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92911831196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 831 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 8 IMP DE LA TERRE ROUGE, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBIL
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration, la vente, la location par bail ou toute autre forme de tous biens immobiliers, la réhabilitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SEBIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SEBIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
911 831 196 00017 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBIL
INPIComptes annuels de SEBIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/11462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SEBIL
Quel est le numéro SIREN de SEBIL ?
Le numéro SIREN de SEBIL est 911 831 196. Le SIRET de son siège social est 911 831 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92911831196.
Qui dirige SEBIL ?
SEBIL est dirigée par ANNE-GAELLE ALTINDAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBIL ?
Le siège social de SEBIL est situé 8 Imp de la Terre Rouge, 95330 Domont.
SEBIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBIL.
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