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SEBILLE ICG

Active
Siren994 903 532SCI22130 Saint-LormelCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEBILLE ICG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 903 532. Son siège social est situé 73 PL de la Lande Aya, 22130 Saint-Lormel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GABIN SEBILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBILLE ICG

Dénomination
SEBILLE ICG
SIREN
994 903 532
SIRET (siège)
994 903 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44994903532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 903 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
73 PL de la Lande Aya, 22130, Saint-Lormel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBILLE ICG

Mettre en location des logements résidentiels tels que des appartements, des maisons, des studios et des résidences, destinés à être occupés par des locataires. Proposer des solutions de logement aux particuliers, aux familles et aux professionnels en quête de résidences temporaires ou permanentes. Gérer un portefeuille de biens immobiliers en veillant à leur entretien, à leur maintenance et à leur conformité avec les normes de sécurité et de qualité. Établir des contrats de location, définissant les droits et les obligations des locataires et des propriétaires, tout en respectant la réglementation en vigueur. Assurer la gestion administrative, financière et comptable des locations, y compris la collecte des loyers et la gestion des charges.

Finances de SEBILLE ICG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBILLE ICG

GS

GABIN SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

IR

Isabelle ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

CS

Camille SEBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SEBILLE ICG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 Saint-LormelSiègeActif

    994 903 532 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBILLE ICG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEBILLE ICG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBILLE ICG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBILLE ICG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBILLE ICG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBILLE ICG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBILLE ICG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBILLE ICG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SEBILLE ICG

Quel est le numéro SIREN de SEBILLE ICG ?

Le numéro SIREN de SEBILLE ICG est 994 903 532. Le SIRET de son siège social est 994 903 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44994903532.

Qui dirige SEBILLE ICG ?

SEBILLE ICG est dirigée par GABIN SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBILLE ICG ?

Le siège social de SEBILLE ICG est situé 73 PL de la Lande Aya, 22130 Saint-Lormel.

SEBILLE ICG est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBILLE ICG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBILLE ICG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBILLE ICG.

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