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SEBILLE PATRICK

Active
Siren921 860 573Entrepreneur individuel40180 HEUGASCréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBILLE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 921 860 573. Son siège social est situé 750 Rte de Mahourat, 40180 Heugas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBILLE PATRICK

Dénomination
SEBILLE PATRICK
SIREN
921 860 573
SIRET (siège)
921 860 573 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84921860573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 860 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
750 RTE DE MAHOURAT, 40180, HEUGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBILLE PATRICK

Location de logements

Finances de SEBILLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBILLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBILLE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 HEUGASSiègeActif

    921 860 573 00010 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBILLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBILLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBILLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBILLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBILLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBILLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBILLE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur SEBILLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SEBILLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de SEBILLE PATRICK est 921 860 573. Le SIRET de son siège social est 921 860 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84921860573.

Où se situe le siège social de SEBILLE PATRICK ?

Le siège social de SEBILLE PATRICK est situé 750 Rte de Mahourat, 40180 Heugas.

SEBILLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBILLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBILLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBILLE PATRICK.

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