SEBILLET JEAN
ActiveSEBILLET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifié par le SIREN 877 173 153. Son siège social est situé La Croix des Bois, 56220 Peillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SEBILLET JEAN
INSEE- Dénomination
- SEBILLET JEAN
- SIREN
- 877 173 153
- SIRET (siège)
- 877 173 153 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69877173153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 173 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- LA CROIX DES BOIS, 56220, PEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBILLET JEAN
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Établissements de SEBILLET JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56220 PEILLACSiègeFermé
877 173 153 00017 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 702C
Conformité de SEBILLET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBILLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEBILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBILLET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur SEBILLET JEAN
Quel est le numéro SIREN de SEBILLET JEAN ?
Le numéro SIREN de SEBILLET JEAN est 877 173 153. Le SIRET de son siège social est 877 173 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69877173153.
Où se situe le siège social de SEBILLET JEAN ?
Le siège social de SEBILLET JEAN est situé La Croix des Bois, 56220 Peillac.
SEBILLET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBILLET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBILLET JEAN.
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