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SEBILLET JEAN

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Siren877 173 153Entrepreneur individuel56220 PEILLACCréée le 01 janvier 1963

SEBILLET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifié par le SIREN 877 173 153. Son siège social est situé La Croix des Bois, 56220 Peillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SEBILLET JEAN

Dénomination
SEBILLET JEAN
SIREN
877 173 153
SIRET (siège)
877 173 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69877173153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 173 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
LA CROIX DES BOIS, 56220, PEILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBILLET JEAN

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Établissements de SEBILLET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56220 PEILLACSiègeFermé

    877 173 153 00017 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 702C

Conformité de SEBILLET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBILLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBILLET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur SEBILLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEBILLET JEAN ?

Le numéro SIREN de SEBILLET JEAN est 877 173 153. Le SIRET de son siège social est 877 173 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69877173153.

Où se situe le siège social de SEBILLET JEAN ?

Le siège social de SEBILLET JEAN est situé La Croix des Bois, 56220 Peillac.

SEBILLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBILLET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBILLET JEAN.