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SEBIM

Active
Siren323 420 893SARL95300 PONTOISECréée le 01 décembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 420 893, SEBIM est une SARL créée le 1er décembre 1981. Son siège social est situé 42 rue de l Hermitage, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBIM

Dénomination
SEBIM
SIREN
323 420 893
SIRET (siège)
323 420 893 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15323420893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 420 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 décembre 1981
Siège social
42 RUE DE L HERMITAGE, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEBIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    323 420 893 00014 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 703A

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    323 420 893 00022 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de SEBIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEBIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1981

Questions fréquentes sur SEBIM

Quel est le numéro SIREN de SEBIM ?

Le numéro SIREN de SEBIM est 323 420 893. Le SIRET de son siège social est 323 420 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15323420893.

Où se situe le siège social de SEBIM ?

Le siège social de SEBIM est situé 42 rue de l Hermitage, 95300 Pontoise.

SEBIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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