SEBIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 274 976, SEBIM est une société civile créée le 11 février 2011. Son siège social est situé Zone Artisanale la Charmotte, 90170 Anjoutey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fatih TUYSUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBIM
INSEE- Dénomination
- SEBIM
- SIREN
- 530 274 976
- SIRET (siège)
- 530 274 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11530274976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 274 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- Zone Artisanale la Charmotte, 90170, Anjoutey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBIM
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers que la société se propose d'acquérir ou de construire.
Finances de SEBIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBIM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2011 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90170 AnjouteySiègeActif
530 274 976 00014 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBIM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 91-41.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant : TUYSUZ Fatih
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur SEBIM
Quel est le numéro SIREN de SEBIM ?
Le numéro SIREN de SEBIM est 530 274 976. Le SIRET de son siège social est 530 274 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530274976.
Qui dirige SEBIM ?
SEBIM est dirigée par Fatih TUYSUZ, gérant.
Où se situe le siège social de SEBIM ?
Le siège social de SEBIM est situé Zone Artisanale la Charmotte, 90170 Anjoutey.
SEBIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBIM.
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