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SEBIMMO

Active
Siren795 149 996SARL59215 ABSCONCréée le 04 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBIMMO est une SARL immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 149 996. Elle est domiciliée 1 Pl du General de Gaulle, 59215 Abscon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SEBIMMO

Dénomination
SEBIMMO
SIREN
795 149 996
SIRET (siège)
795 149 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04795149996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 149 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
1 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59215, ABSCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBIMMO

Agences immobilières

Finances de SEBIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59215 ABSCONSiègeActif

    795 149 996 00014 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SEBIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2015. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Marques déposées par SEBIMMO

SEBIMMO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ABSCON IMMOBILIER

    N° 4050751 · Déposée le 28 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 28 novembre 2023

  • le carré de l'immobilier

    N° 4048007 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 18 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBIMMO

Quel est le numéro SIREN de SEBIMMO ?

Le numéro SIREN de SEBIMMO est 795 149 996. Le SIRET de son siège social est 795 149 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04795149996.

Où se situe le siège social de SEBIMMO ?

Le siège social de SEBIMMO est situé 1 Pl du General de Gaulle, 59215 Abscon.

SEBIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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