SEBIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBIRE est une SAS immatriculée le 16 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 646 016. Son siège social est situé 15 rue de la Gare, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SEBIRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEBIRE
INSEE- Dénomination
- SEBIRE
- SIREN
- 838 646 016
- SIRET (siège)
- 838 646 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75838646016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 646 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 15 RUE DE LA GARE, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBIRE
Débit de boissons, brasserie
Finances de SEBIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBIRE
INSEEÉtablissements de SEBIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
838 646 016 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SEBIRE
INPIComptes annuels de SEBIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 31 août 2026 · N° 23/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2023F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00986
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00223
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01089
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00732
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01006
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00815
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01253
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01252
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02802
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03192
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00548
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F00114
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00708
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/07231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBIRE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Début d'activité : 2018-05-31
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur SEBIRE
Quel est le numéro SIREN de SEBIRE ?
Le numéro SIREN de SEBIRE est 838 646 016. Le SIRET de son siège social est 838 646 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75838646016.
Qui dirige SEBIRE ?
SEBIRE est dirigée par PIERRE SEBIRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SEBIRE ?
Le siège social de SEBIRE est situé 15 rue de la Gare, 59170 Croix.
SEBIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBIRE.
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