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SEBIRE

Active
Siren989 008 099Société civile50450 Gavray-sur-SienneCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SEBIRE est une société civile immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 008 099. Elle est domiciliée 4 rue du Hamel Gosse - le Mesnil Bonant, 50450 Gavray-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par KEVIN SEBIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBIRE

Dénomination
SEBIRE
SIREN
989 008 099
SIRET (siège)
989 008 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46989008099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 008 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
4 RUE DU HAMEL GOSSE - LE MESNIL BONANT, 50450, Gavray-sur-Sienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBIRE

La société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SEBIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBIRE

KS

KEVIN SEBIRE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

JS

JEROME SEBIRE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 Gavray-sur-SienneSiègeActif

    989 008 099 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SEBIRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SEBIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : SEBIRE Kévin, Vincent, Kylian ; Gérant : SEBIRE Jérôme, Vincent, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur SEBIRE

Quel est le numéro SIREN de SEBIRE ?

Le numéro SIREN de SEBIRE est 989 008 099. Le SIRET de son siège social est 989 008 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46989008099.

Qui dirige SEBIRE ?

SEBIRE est dirigée par KEVIN SEBIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBIRE ?

Le siège social de SEBIRE est situé 4 rue du Hamel Gosse - le Mesnil Bonant, 50450 Gavray-sur-Sienne.

SEBIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBIRE.

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