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SEBIS

Active
Siren520 802 018SARL62110 HENIN-BEAUMONTCréée le 01 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 520 802 018. Elle est domiciliée Plateforme Multimodale Ctre Euralogistic 2, 62110 Henin-Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de SEBIS

Dénomination
SEBIS
SIREN
520 802 018
SIRET (siège)
520 802 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03520802018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 802 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 février 2010
Siège social
PLATEFORME MULTIMODALE CTRE EURALOGISTIC 2, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBIS

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean, Pierre GAILLARD

Gérant(e) · de février 2010 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeFermé

    520 802 018 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4673A

Documents juridiques de SEBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur SEBIS

Quel est le numéro SIREN de SEBIS ?

Le numéro SIREN de SEBIS est 520 802 018. Le SIRET de son siège social est 520 802 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520802018.

Où se situe le siège social de SEBIS ?

Le siège social de SEBIS est situé Plateforme Multimodale Ctre Euralogistic 2, 62110 Henin-Beaumont.

SEBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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