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SEBISA

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Siren389 097 098SARL83000 TOULONCréée le 01 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1992, identifiée par le SIREN 389 097 098. Elle est domiciliée 4 Pl Noel Blache, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de SEBISA

Dénomination
SEBISA
SIREN
389 097 098
SIRET (siège)
389 097 098 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96389097098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 097 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
4 PL NOEL BLACHE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    389 097 098 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 221E

Documents juridiques de SEBISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SEBISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur SEBISA

Quel est le numéro SIREN de SEBISA ?

Le numéro SIREN de SEBISA est 389 097 098. Le SIRET de son siège social est 389 097 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389097098.

Où se situe le siège social de SEBISA ?

Le siège social de SEBISA est situé 4 Pl Noel Blache, 83000 Toulon.

SEBISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBISA.

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