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SEBISA

Active
Siren822 075 594SCI66690 SAINT-ANDRECréée le 18 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBISA est une SCI immatriculée le 18 août 2016 sous le numéro SIREN 822 075 594. Son siège social est situé 7 rue de la Pave, 66690 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LAVALL, autre.

Fiche d'identité de SEBISA

Dénomination
SEBISA
SIREN
822 075 594
SIRET (siège)
822 075 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48822075594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 075 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2016
Siège social
7 RUE DE LA PAVE, 66690, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBISA

L'acquisition, la gestion et la disposition des tous les biens immobiliers et mobiliers

Finances de SEBISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBISA

SL

SEBASTIEN LAVALL

Autre

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

IL

ISABELLE LAVALL

Autre

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

Établissements de SEBISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 SAINT-ANDRESiègeActif

    822 075 594 00017 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEBISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur SEBISA

Quel est le numéro SIREN de SEBISA ?

Le numéro SIREN de SEBISA est 822 075 594. Le SIRET de son siège social est 822 075 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48822075594.

Qui dirige SEBISA ?

SEBISA est dirigée par SEBASTIEN LAVALL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBISA ?

Le siège social de SEBISA est situé 7 rue de la Pave, 66690 Saint-Andre.

SEBISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBISA.

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