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SEBISOL

Active
Siren430 323 238SCI47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISCréée le 19 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEBISOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 323 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pebaque, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE MICHAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBISOL

Dénomination
SEBISOL
SIREN
430 323 238
SIRET (siège)
430 323 238 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24430323238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 323 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2000
Siège social
LD PEBAQUE, 47310, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBISOL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SEBISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBISOL

SF

SEBASTIEN FABRE

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

IF

ISABELLE FABRE

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

OF

OLIVIER FABRE

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

BF

BERNARD FABRE

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

MM

MARIE-CHRISTINE MICHAUT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SEBISOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISSiègeActif

    430 323 238 00021 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820B

  • 47520 LE PASSAGEFermé

    430 323 238 00013 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBISOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEBISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBISOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur SEBISOL

Quel est le numéro SIREN de SEBISOL ?

Le numéro SIREN de SEBISOL est 430 323 238. Le SIRET de son siège social est 430 323 238 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24430323238.

Qui dirige SEBISOL ?

SEBISOL est dirigée par MARIE-CHRISTINE MICHAUT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBISOL ?

Le siège social de SEBISOL est situé Ld Pebaque, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

SEBISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBISOL.

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