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SEBKHA

Active
Siren795 003 995SAS95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 30 août 2013
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SEBKHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2013, identifiée par le SIREN 795 003 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Nadar, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. La direction est assurée par KHADRA MIRAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEBKHA

Dénomination
SEBKHA
SIREN
795 003 995
SIRET (siège)
795 003 995 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53795003995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 003 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
30 août 2013
Siège social
1 RUE NADAR, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEBKHA

AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

Finances de SEBKHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBKHA

KM

KHADRA MIRAT

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

SR

SEBASTIEN RICHARD

Directeur général

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

KB

Khadra Directeur gé : RICHARD Sebastien, Francois, Daniel BOUCHAIB

Président · de août 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBKHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    795 003 995 00037 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 9329Z

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    795 003 995 00011 · ouvert le 28 septembre 2013 · NAF 7010Z

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    795 003 995 00029 · ouvert le 28 septembre 2013 · NAF 9329Z

Documents juridiques de SEBKHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEBKHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBKHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBKHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBKHA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 février 2023. Plan arrêté le 29 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 17 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2023 · publié le 15 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBKHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBKHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBKHA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-07-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : MIRAT Khadra ; Directeur général : RICHARD Sébastien, Francois

  10. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-28

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Marques déposées par SEBKHA

SEBKHA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEFOULKIDS

    N° 4358952 · Déposée le 03 mai 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 28, 43 · valable jusqu’au 03 mai 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBKHA

Quel est le numéro SIREN de SEBKHA ?

Le numéro SIREN de SEBKHA est 795 003 995. Le SIRET de son siège social est 795 003 995 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53795003995.

Qui dirige SEBKHA ?

SEBKHA est dirigée par KHADRA MIRAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBKHA ?

Le siège social de SEBKHA est situé 1 rue Nadar, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

SEBKHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBKHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBKHA est-elle en procédure collective ?

SEBKHA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 29 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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